Article 1er – Le vendeur
Magali Mathé EI
1 Rue Notre Dame
36200 Argenton-Sur-Creuse
FRANCE
+33 6 86 83 20 16
contact@magalimathe.com
SIRET : 839 229 135 00034
APE : 9609Z
Assureur responsabilité civile professionnelle : Hiscox – Inter mutuelles solutions – 66 rue de Sotteville 76030 Rouen cedex 1, France – couverture : monde entier sauf USA et Canada
Les présentes conditions générales visent à régir les relations contractuelles entre Magali Mathé (« le vendeur ») et le consommateur qu’il soit un professionnel ou un particulier (« l’acheteur ») ainsi que les conditions d’achats de produits ou services Magali Mathé.
Tout achat sur le site et la plateforme de vente associée (Podia) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après.
Article 2 – Conditions générales d’utilisation du site
Les utilisateurs sont avertis des dates et heures d’intervention si une interruption de maintenance technique doit avoir lieu sur le site internet.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte d’être redirigé vers d’autres sites internet, plateformes, réseaux sociaux ou logiciels (liste non exhaustive).
• La plateforme de vente Podia.com : les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Podia, disponible à l’adresse https://www.podia.com/privacy et en application du règlement général sur la protection des données. Vous pouvez retrouver les conditions d’utilisation de Podia ici : https://www.podia.com/terms.
• Affiliation/Renvois extérieurs : sur le site www.magalimathe.com vous pouvez trouver des produits d’affiliation, des codes promotionnels, des renvois vers des sites partenaires ou des réseaux sociaux. Vous pourrez trouver leurs conditions d’utilisation, de vente et de protection de vos données sur leurs sites internet.
Article 3 – Caractéristiques des services et produits
Les services et produits proposés sont décrits sur le site web www.magalimathe.com.
Ils concernent principalement des :
• Prestations de services d’accompagnements, de soins ou lors de cercles, ateliers, stages, retraites, formations, conférences, événements… en collectif.
• De la vente à distance de produits numériques
Ils sont fournis dans la limite des possibilités et d’éventuels stocks.
Les visuels, photographies ou vidéos associés à la description des services et produits ne sont pas contractuels.
Article 4 – Modalités de paiement en prix
Les prix sont exprimés en Euros. Les micro-entreprises ne sont pas assujetties à la TVA.
Magali Mathé se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande ou le prix annoncé par email. Par ailleurs, les prix peuvent faire l’objet de promotions liées à l’entreprise ou à ses partenaires et dans ce cas, nous le communiquerons.
Les paiements s’effectuent par virements bancaires, chèques ou espèces selon les propositions.
Concernant le coaching, les conditions de règlement sont indiquées dans le contrat de coaching que nous signons ensemble avant de débuter l’accompagnement.
En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, à laquelle s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Toute prestation de services, lorsque son prix est supérieur ou égal à 25 € (TVA comprise), fera l’objet d’une note ou facture. En deçà de ce montant, la remise d’une note ou facture est facultative.
Pour les produits numériques achetés via Podia, l’acheteur reçoit automatiquement via la plate-forme un justificatif de son paiement. Aucune autre facture ne sera délivrée.
Article 5 – Modalités de livraison et exécution des services et produits
Il n’y a pas de frais de livraison pour les activités de prestations de services individuels à distance ou collectifs qu’ils soient à distance, en présentiel ou résidentiel, lors de cercles, ateliers, stages, retraites, formations, conférences, événements, ni pour les activités de vente à distance de produits numériques.
• Prestations de services d’accompagnements, soins en individuel : la date d’exécution de la prestation est définie à l’avance ou convenue d’un commun accord entre l’acheteur et le vendeur.
• Prestations de services collectifs lors de cercles, ateliers, stages, retraites, formations, conférences, événements : les dates sont déterminées à l’avance et affichées sur le site. Magali Mathé se réserve le droit de les modifier et s’engage à prévenir tous les participants dans un délai raisonnable.
• Vente à distance de produits numériques : la vente est conclue immédiatement et le produit est délivré automatiquement à l’acheteur.
Article 6 – Rétractation
• Pour les prestations de services en individuel : accompagnements et soins la date de réalisation de la prestation est convenue d’un commun accord entre les deux parties.
Dans le cadre de la vente à distance et en vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation (14 jours à compter de sa commande). Ce droit permet à l’acheteur de changer d’avis, de revenir sur son achat et d’en obtenir le remboursement sans frais, à l’exception d’éventuels frais de retour.
• Pour les prestations de services en collectif : cercles, ateliers, stages, formations, conférences, événements, les dates sont déterminées à l’avance et sont affichées sur le site et/ou les réseaux sociaux. Magali Mathé se réserve le droit de les modifier et s’engage à prévenir tous les participants dans un délai raisonnable.
Dans le cadre de la vente à distance et en vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation (14 jours à compter de sa commande). Ce droit permet à l’acheteur de changer d’avis, de revenir sur son achat et d’en obtenir le remboursement sans frais, à l’exception d’éventuels frais de retour.
• Pour certaines prestations de services comme le coaching individuel ou les retraites en collectif :
Les modalités d’inscription et d’annulation sont décrites dans des conditions générales de vente spécifiques qui sont remises aux participants afin d’entériner leur participation.
• Pour les contenus et produits numériques :
Les contenus et produits numériques sont, quant à eux, exclus de la réglementation relative à la rétractation. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé car l’acheteur reçoit le produit immédiatement après sa commande, soit avant les 14 jours prévus. Aussi, lors de sa commande de produits numériques, l’acheteur comprend qu’il ne peut bénéficier de ce délai de 14 jours et renonce pleinement à son droit de rétractation. Il ne peut pas obtenir de remboursement suite à sa commande.
Article 7 – Réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande de rétractation, merci de contacter le vendeur à l’adresse suivante : contact@magalimathe.com.
Dans le cas où le litige ne pourrait pas être réglé à l’amiable, l’acheteur a la possibilité de recourir au droit applicable explicité dans l’article 11.
Article 8 – Gestion et protection des données
Les informations personnelles recueillies sur le site servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site web www.magalimathe.com (contact, informations clients, réservations, paiements, lead magnets, newsletters…). Les données des utilisateurs/acheteurs sont traitées directement par la propriétaire du site (et son équipe) qui s’engagent à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.
Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier. En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application.
Par ailleurs, en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies.
Dans le cas où l’utilisateur transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Magali Mathé est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site.
Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du site est interdite, sans autorisation expresse de Magali Mathé.
Article 10 – Limites de responsabilité
Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens, il ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’accès à ses services et produits.
Les services et produits Magali Mathé concernent les domaines de la thérapie, du coaching, du mentorat, du bien-être, de la méditation, de la spiritualité, du développement personnel et de l’accompagnement. Ils ne visent en aucun cas à remplacer une consultation ou un suivi médical.
Article 11 – Droit applicable
Conformément au code de la consommation, l’acheteur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation quand un litige n’a pas pu être réglé à l’amiable avec le vendeur et sous réserve de ne pas avoir préalablement saisi la justice.
Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont le vendeur relève par voie électronique ou par voie postale : Concord – 73, Boulevard de Clichy – 75009 Paris.
Tout litige reste soumis au droit français et donc aux juridictions compétentes.
